Bourses (collège, lycée)

LE SERVICE ACADÉMIQUE DES BOURSES

Situé à la DSDEN de l'Isère, le Service Académique des Bourses est chargé de la gestion administrative et financière des bourses de l'enseignement secondaire (collèges et lycées) pour les cinq départements de l'académie : Ardèche, Drôme, Haute Savoie, Isère, Savoie.

Pour les lycées publics et privés ainsi que pour les collèges privés, le service académique des bourses instruit les dossiers et notifie la décision à la famille.

Pour les collèges publics, le chef d'établissement instruit les dossiers et notifie l'attribution ou le refus de la bourse aux familles.

Le paiement des bourses est effectué à chaque fin de trimestre. Pour connaître la date de mise en paiement de la bourse, merci de contacter le service de gestion de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Pour toute autre question concernant les bourses de l'enseignement secondaire, vous pouvez contacter notre service :

@ Contacter le Service des Bourses 

Élèves scolarisés en lycées agricoles : Les bourses de l'enseignement agricole (établissements publics ou privés sous contrat) sont gérées par le ministère de l'agriculture. Merci de contacter directement l'établissement concerné.

Les bourses de l'enseignement supérieur sont gérées par les CROUS y compris pour les formations suivies en lycées (BTS). Site internet du CROUS de Grenoble : http://www.crous-grenoble.fr


BOURSES DE COLLÈGES

Nouvelle campagne de bourses des collèges à la rentrée de septembre 2020

AIDES, INFORMATIONS  :  Site du ministère de l'éducation nationale


BOURSES DE LYCÉES

Site du ministère de l'éducation nationale (Aides financières au lycée)

La campagne de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 a commencé.

Elle concerne les élèves actuellement scolarisés en classe de troisième et les élèves scolarisés en lycées non boursiers cette année.

Pour toute question concernant les modalités de dépôt des demandes, prendre contact avec l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Les bourses sont destinées aux élèves scolarisés dans les lycées d'enseignement général et technologique et dans les lycées professionnels, publics et privés.

Les élèves scolarisés en classe de 3ème doivent impérativement déposer un dossier même s'ils ne connaissent pas leur future affectation.


Conditions d'attribution :

Les conditions d'attribution sont définies en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge fiscale.

  • Le nombre d'enfants pris en compte est celui figurant sur l'avis d'impôt concerné (enfants mineurs et majeurs célibataires)
  • Les ressources à prendre en considération sont celles de l’année 2019. Les familles doivent joindre à leur demande soit la déclaration automatique 2020 de leurs revenus 2019, soit la situation déclarative 2020 de leurs revenus 2019.C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour l’étude du droit à bourse.

N.B. Concernant les changements de situation intervenus en 2020, seuls pourront être pris en compte : décès, séparation/divorce, changement de résidence de l'élève pour lequel la bourse est demandée. Les familles concernées devront obligatoirement fournir un justificatif de leur changement de situation dans leur dossier.

SITUATION DE CONCUBINAGE : les ressources prises en compte sont celles du parent qui a la charge fiscale de l’élève ainsi que celles de son concubin, même s’il n’a pas de lien de parenté avec l’élève. Le nombre d’enfants à charge de chacun des membres du ménage est pris en compte.

SITUATION DE RESIDENCE ALTERNEE : Seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération s’il est en situation de parent isolé. S’il vit en concubinage, les revenus et les enfants à charge fiscale de son concubin seront également pris en considération. Rappel : il ne peut y avoir qu’un seul dossier par enfant. Les deux parents doivent donc se mettre d’accord pour désigner celui qui dépose la demande. A défaut d’accord, les deux demandes seront déclarées irrecevables.

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BOURSES AU MÉRITE

Il s'agit d'un complément à la bourse de lycée. Un élève non boursier en lycée ne peut pas être bénéficiaire d'une bourse au mérite.

Elle est attribuée automatiquement, à l'issue de la classe de 3ème, aux élèves ayant obtenu la mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet qui rentrent en classe de seconde générale, technologique ou professionnelle et qui ont obtenu une bourse de lycée.
Le traitement d'attribution est fait par le service académique des bourses début octobre. La bourse au mérite n'apparaît donc pas sur la notification d'attribution de bourse envoyée aux familles en septembre. Une notification d'attribution actualisée est adressée aux familles concernées pendant la première quinzaine d'octobre.

La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée. Elle est reconductible jusqu'à la classe de terminale.

L'élève peut perdre le bénéfice de la bourse au mérite dans les cas suivants :

  • il n'est plus boursier
  • il n'est plus inscrit dans une filière menant au baccalauréat
  • le versement de la bourse au mérite est lié au respect de l'engagement pris par l'élève et ses parents.

Le chef d'établissement peut donc demander une suspension de la bourse au mérite si l'assiduité et/ou les résultats de l'élève sont jugés insuffisants.

 


PRIME À L'INTERNAT

Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes en lycée ou en collège.

Pour l'année scolaire 2018-2019, son montant annuel est de 258 € versé en trois fois à chaque fin de trimestre.

 

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