Préparer son entrée dans l'enseignement supérieur / PARCOURSUP

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Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup : taux et quotas d'accès dans l'enseignement supérieur
Orientation

La loi du 8 mars 2018 relative à l'Orientation et la Réussite des Étudiants prévoit, dans l'article L. 612-3 du code de l'éducation que soient mis en oeuvre :

  • dans les filières sélectives et non sélectives : un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ;
  • dans les filières non sélectives pour lesquelles le nombre de voeux confirmés par les candidats est supérieur aux capacités d'accueil de la formation demandée : un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l'orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l'enseignement supérieur, l'article L. 612-3 du code de l'éducation prévoit :

- pour les STS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus 

- pour les IUT : un taux minimal de bacheliers technologiques retenus.

A quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximum de non-résidents dans le formation demandée portent tous deux l'objectif d'encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l'enseignement supérieur.

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats, pour l'accès aux filières courtes dans lesquelles ils sont le mieux préparés pour réussir leurs études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux en 2018 ?

La mise en place de ces taux dans la procédure Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l'enseignement supérieur :

  • plus de boursiers du secondaire du secondaire accèdent aux études supérieures ;
  • + 21% de candidats qui ont fait un voeu hors de leur académie de résidence ;
  • + 9,5% de bacheliers qui ont accepté une proposition hors de leur académie de résidence ;
  •  plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes ;
  • + 23% de bacheliers professionnels admis en STS ;
  • + 19% de bacheliers technologiques admis en IUT.

Comment sont fixés ces taux ?

Les taux sont fixés après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d'établissements concernés et le recteur d'académie. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies.

Où puis-je consulter les taux 2019 ?

Les taux de chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) sont affichés et détaillés dans la rubrique "Contexte et chiffres" des fiches formations sur Parcoursup.


Vous pouvez également consultez ceux de l'académie de Grenoble ci-dessous :

  • Quotas de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques en STS :

- Circulaire

- Arrêté

- Tableau des seuils arrêtés


  • Quotas de bacheliers technologiques en IUT :

- Circulaire

- Arrêté

- Tableau des seuils arrêtés

  • Quotas de boursiers dans les formations de l’enseignement supérieur :

- Arrêté

-Tableau des seuils

  • Quotas de non résidents dans les formations de l’enseignement supérieur :


- Arrêté
- Tableau des quotas de non résidents par formation


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