Au collège

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Dérogation de secteur au collège
Orientation


Les règles générales qui s'appliquent en matière de sectorisation et de dérogation à la carte scolaire :

  •  Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dansle collège de secteur correspondant à son domicile.A l’entrée en sixième, la demande d’affectation pour un collège se fait via l’application informatique « AFFELNET Entrée en 6ème », obligatoire pour tous les élèves souhaitant intégrer un collège public de l’académie de Grenoble. Cette application est gérée par le directeur de l'école fréquentée par l'élève en lien avec la DSDEN du département. La famille renseigne un dossier mis à disposition par l'établissement où elle précise éventuellement si elle fait une demande de dérogation.

    A noter :

- lorsqu'il y a déménagement de la famille hors de son secteur initial, l’élève peut être maintenu, à la demande de la famille, dans l’établissement fréquenté.

- En cas de séparation des parents, l’enfant a droit à une inscription dans l’établissement correspondant au domicile du parent chez lequel il a sa résidence habituelle ; en cas de séparation avec garde alternée, il a droit à une inscription dans l’établissement correspondant au domicile du père ou de la mère.

  •  Chaque famille peut demander une dérogation pour un collège de son choix.


Les motifs justifiant la demande sont les suivants et doivent être accompagnés des pièces justificatives demandées :

- Elève en situation de handicap
- Elève bénéficiant d 'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
- Elève boursier
- Elève dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement demandé durant la même année scolaire
- Elève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
- Elève devant suivre un parcours scolaire particulier non disponible dans l'établissement de secteur
- Autre motif

Les modalités de candidatures et de demande de dérogation sont précisées sur les sites des DSDEN (voir liens ci-dessous).

Si la dérogation est obtenue, elle reste valable pour toute la durée de la scolarisation en collège.

Si elle est refusée, l’élève est admis dans le collège de son secteur.

Exemples de poursuite d'études nécessitant une demande de dérogations :

- Les classes de 6ème « Musique », « Danse » et « Théâtre » nécessitent une demande de dérogation pour motif de « élève devant suivre un parcours scolaire particulier non disponible dans l'établissement de secteur ».

- Les sections sportives sont ouvertes pour les élèves du secteur ; les familles des élèves hors secteur peuvent demander une dérogation, qui sera examinée dans la catégorie « autres motif ».

l’obtention d’une dérogation ne garantit pas une place en internat.

Les demandes d’accueil en internat doivent faire l’objet d’une demande de dérogation pour motif « autre » ; les familles doivent prendre contact au plus tôt avec le chef d’établissement du collège concerné.

A noter également : l’obtention d’une dérogation n’implique pas une prise en charge du transport scolaire par le Conseil Général.

 
         

- Situations pour lesquelles il n’est pas nécessaire de demander une dérogation :

  • Scolarisation en SEGPA
  • entrée en sections internationales (test d'admission à l'entrée)
  • entrée en collège privé (non soumis à la sectorisation)
  • déménagement (le dossier sera transmis au nouveau collège de secteur sur justification du nouveau domicile)

Dans tous les cas, il est nécessaire de consulter la procédure à suivre sur le site de la Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) de votre département :

DSDEN de l'Ardèche
DSDEN de la Drôme
DSDEN de l'Isère

DSDEN de la Savoie
DSDEN de la Haute-Savoie

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